En Suisse, il est important de différencier deux situations spécifiques en matière d’invalidité : l’invalidité due à une maladie et l’invalidité causée par un accident. Dans le premier cas, la rente d’invalidité est versée par le 2ème pilier (LPP), tandis que dans le second, c’est l’assurance accidents (AA) qui prend en charge le versement d’une rente d’invalidité.
Rente d'invalidité suite à une maladie
Lorsqu’à la suite d’une maladie, un salarié se trouve en incapacité prolongée de travail, il a droit à une AI, ainsi qu’une rente LPP.
Rente de l'AI (1er pilier)
Pour les personnes en activité à plein temps, l’Office AI évalue l’invalidité en comparant les revenus. Il estime d’abord le revenu potentiel sans invalidité, puis soustrait le salaire que la personne pourrait raisonnablement percevoir après l’invalidité, même s’il n’est pas effectivement réalisé. La différence, exprimée en pourcentage, détermine le degré d’invalidité.
Pour calculer la rente de l’AI, la méthode de calcul est la même que pour la rente AVS: le montant de la rente est déterminé par la durée pendant laquelle l’assuré a payé les cotisations, ainsi que son revenu annuel moyen durant cette période.
Pour percevoir une rente AI, l’assuré devra être invalide au minimum à 40 %. Le système de rente AI est fixé en fonction d’un pourcentage de la rente AVS totale:
- 40 % Taux d’invalidité : 25 % de la rente
- 45 % Taux d’invalidité : 37.5 % de la rente
- 50% Taux d'invalidité : 50% de la rente
- 60% Taux d'invalidité : 60% de la rente
- 70% et + Taux d'invalidité : 100% de la rente
Rente LPP (2e pilier)
Tout comme l’AI, le droit à une retne LPP nait au moment où le degré d’invalidité est de 40%. Un assuré a droit à 1/4 de rente pour un degré d’invalidité de 40%, à une 1/2 de rente pour un degré de 50%, à 3/4 de rente pour un degré de 60%, et à l’intégralité de la rente d’invalidité à partir de 70% d’incapacité de gain.
Le meilleur moyen de connaître sa rente LPP en cas d’invalidité est de consulter son certificat de prévoyance de la caisse de pension.
La partie obligatoire de la LPP prévoit le calcul comme suit:
L’avoir de vieillesse avec intérêts au moment du droit à la rente d’invalidité LPP est pris en compte. A cela s’ajoutent les bonifications de vieillesse qui auraient dû être versées jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Le montant total est finalement multiplié par le taux de conversion pour obtenir la rente d’invalidité LPP annuelle. De plus, si l’assuré à un ou plusieurs enfants à charge, ces derniers recevront une rente pour enfants d’invalide à hauteur de 20% de la rente d’invalidité LPP.
Rente d'invalidité suite à un accident
Comme en cas de maladie, un assuré à droit à une rente AI, ainsi qu’à une rente d’invalidité, mais cette fois, pas de la LPP, mais de l’assurance accidents (AA). Le droit à la rente AA naît dés que l’invalidité est de 10% au minimum.
La loi fixe une limite maximale de 148’200 CHF pour le salaire assuré dans le cadre de l’assurance-accidents obligatoire. Ainsi, les revenus annuels dépassant ce seuil ne sont pas couverts par l’assurance obligatoire. Toutefois, pour les employés gagnant au-delà de ce montant, la couverture du surplus est possible à travers une assurance complémentaire souscrite par l’employeur.
Calculer une rente d'invalidité AA
En cas d’invalidité totale (100 %), la rente annuelle correspond à 80 % du gain assuré. Pour une invalidité partielle, la rente est ajustée proportionnellement. Si le degré d’invalidité est inférieur à 10 %, aucun droit à une rente n’est accordé. Contrairement à l’assurance invalidité (AI), l’assurance-accidents ne prévoit pas de rentes pour enfants. Additionnées, les rentes de l’AI et AA ne doivent pas excéder 90% du dernier gain annuel.
Rentes temporaires
Les rentes temporaires, contrairement aux rentes viagères, ne couvrent qu’une période déterminée, choisie lors de la souscription. Elles sont utiles pour répondre à des besoins financiers ponctuels, comme financer une retraite anticipée jusqu’à l’âge où les prestations AVS ou du 2e pilier commencent.
Elles sont moins coûteuses que les rentes viagères, car elles ne s’étendent pas sur une durée indéterminée. Les rentes temporaires conviennent aux personnes ayant des objectifs financiers clairs sur une période limitée, comme couvrir des projets ou combler un écart financier temporaire.