Qu’est-ce qu’une rente de veuve de l’AVS ?
La rente de veuve est une prestation de l’AVS (Assurance-vieillesse et survivants), versée aux femmes mariées ou divorcées dont le conjoint est décédé. Elle fait partie des rentes de survivants, qui visent à protéger financièrement les proches du défunt lorsqu’ils dépendent, ou ont dépendu, de son revenu.
L’objectif est d’éviter que le décès d’un conjoint ne plonge l’autre dans une situation de précarité, notamment s’il y a des enfants à charge ou si la conjointe est proche de l’âge de la retraite.
Rente de veuve vs rente de veuf: différence de traitement
À ce jour, le droit suisse distingue encore les hommes et les femmes. Une rente de veuve peut être accordée à vie ou temporairement selon certaines conditions. En revanche, un homme (veuf) n’a droit à cette rente que s’il a des enfants à charge, et ce jusqu’à la majorité du plus jeune enfant.
Ce traitement différencié est en cours de révision, avec une volonté d’harmoniser les prestations dans le cadre d’une réforme vers une « rente de parent survivant ».
Conditions pour obtenir une rente de veuve AVS
Pour percevoir une rente de veuve de l’AVS en Suisse, certaines conditions doivent être remplies. Elles varient selon que la femme soit mariée ou divorcée au moment du décès de son conjoint.
Si vous êtes mariée au moment du décès
Vous avez droit à une rente de veuve AVS si:
- Vous avez au moins un enfant (peu importe son âge) au moment du décès du conjoint,
- ou
- Vous avez 45 ans révolus et avez été mariée pendant au moins 5 ans.
Ces deux conditions sont alternatives. Si vous remplissez au moins l’une d’elles, vous pouvez bénéficier de la rente de veuve de manière durable.
Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus
Vous avez uniquement droit à une rente de veuve temporaire, jusqu’à ce que votre plus jeune enfant atteigne l’âge de 18 ans. Ensuite, le droit s’éteint.
Si vous êtes divorcée
- 1. Vous avez des enfants issus du mariage avec le défunt,
- 2. Le mariage a duré au moins 10 ans,
- 3. Vous remplissez l’une des deux conditions suivantes:
- Vous aviez 45 ans ou plus au moment du divorce,
- Vous atteignez 45 ans au moment où le plus jeune enfant issu du mariage a 18 ans.
Enfants reconnus pour l’octroi d’une rente de veuve
Sont considérés comme vos propres enfants les enfants du conjoint décédé vivant avec vous et qui ouvrent droit à une rente d’orphelin, ainsi que les enfants que vous et votre conjoint avez recueillis ensemble, à condition que vous les ayez adoptés après être devenue veuve.
De plus, une femme mariée à la mère d’un enfant est également reconnue comme veuve ayant un enfant, si elle était mariée à la mère au moment de la naissance et que l’enfant a été conçu conformément à la loi sur la procréation médicalement assistée (art. 255a, al. 1 CC), établissant ainsi un lien de filiation.
Mariages successifs et partenariats enregistrés
Si vous avez été mariée plusieurs fois, la durée cumulée de vos mariages est prise en compte dans le calcul de la rente de veuve. Pour les couples de même sexe ayant converti leur partenariat enregistré en mariage, les années passées sous le partenariat sont également ajoutées à la durée du mariage.
Calcul de la rente de veuve AVS
La rente de veuve de l’AVS n’est pas forfaitaire: son montant dépend d’un calcul basé sur les cotisations du conjoint décédé. Ce calcul tient compte à la fois du parcours professionnel, de la situation familiale et de certaines bonifications prévues par la loi.
1. Quelle rente est versée si plusieurs droits existent ?
Lorsqu’une veuve remplit à la fois les conditions pour une rente de survivants et pour une rente de vieillesse ou d’invalidité, elle ne perçoit qu’une seule rente : la plus élevée des deux. En effet, l’AVS applique un principe strict de non-cumul des rentes principales.
2. Eléments pris en compte pour le calcul
Lorsqu’une veuve remplit à la fois les conditions pour une rente de survivants et pour une rente de vieillesse ou d’invalidité, elle ne perçoit qu’une seule rente : la plus élevée des deux. En effet, l’AVS applique un principe strict de non-cumul des rentes principales.
3. Comment obtenir une rente complète ?
Une rente complète (selon l’échelle 44) est accordée si le défunt a cotisé sans interruption dès l’année suivant ses 20 ans jusqu’à son décès. Si ce n’est pas le cas, une rente partielle est calculée proportionnellement au nombre effectif d’années cotisées.
Les années de jeunesse (de 18 à 20 ans) peuvent être intégrées au calcul pour combler d’éventuelles lacunes. Enfin, si le défunt a poursuivi une activité après l’âge AVS (65 ans), ces cotisations supplémentaires peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte pour améliorer la rente. Un seul recalcul est toutefois autorisé après l’âge de référence.
4. Calcul du revenu annuel moyen
Le revenu annuel moyen déterminant est l’élément central pour déterminer le montant de la rente AVS versée aux survivants. Il s’agit d’une moyenne pondérée qui reflète le revenu assuré de la personne décédée tout au long de sa vie active. Ce revenu moyen est constitué de trois composantes principales :
1. Les revenus cotisés à l’AVS: il s’agit de tous les revenus issus d’une activité lucrative déclarés et enregistrés sur le compte individuel AVS (CI) du défunt. Ces revenus peuvent remonter à plusieurs décennies. Afin de garantir une équité intergénérationnelle, ils sont automatiquement revalorisés pour tenir compte de l’évolution des salaires et des prix en Suisse.
2. Les bonifications pour tâches éducatives: elles sont accordées pour les années durant lesquelles la personne décédée s’est occupée d’un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans. Ces bonifications sont supposées compenser les périodes où l’activité professionnelle a pu être réduite au profit de l’éducation des enfants.
3. Les bonifications pour tâches d’assistance: dans certains cas, si la personne s’est occupée de proches nécessitant une aide importante (ex. : parents âgés ou personnes handicapées), une bonification spécifique peut également être attribuée.
5. Supplément de carrière
Lorsque la personne décédée a moins de 45 ans au moment de son décès, sa carrière n’a pas pu se dérouler pleinement. Pour éviter que cela ne pénalise les survivants, un supplément de carrière est automatiquement ajouté à la moyenne des revenus assurés.
Ce supplément prend la forme d’un pourcentage de majoration, dont le taux dépend de l’âge au moment du décès. Il commence à 100 % à 23 ans, puis décroît progressivement jusqu’à 5 % à 45 ans. À partir de 45 ans, aucun supplément n’est appliqué.
6. Supplément de carrière
La bonification pour tâches éducatives est une composante importante du calcul AVS. Elle reconnaît la contribution des parents qui ont réduit leur activité professionnelle (ou mis en pause leur carrière) pour s’occuper d’enfants en bas âge.
En 2025, cette bonification est fixée à trois fois la rente AVS annuelle minimale, soit :
3 × 15 120 CHF = 45 360 CHF par année d’éducation d’enfant(s).
La manière dont cette bonification est attribuée dépend de la situation familiale:
- Entre conjoints mariés, elle est partagée à parts égales pour chaque année civile comprise entre l’année des 21 ans du plus jeune et l’âge AVS du plus âgé.
- En cas de divorce ou de séparation, la bonification peut être attribuée entièrement à l’un des parents, selon un jugement de tribunal, une décision de l’APEA, ou un accord mutuel entre les parents.
7. Montant final de la rente
- Rente de veuve ou de veuf: entre CHF 1 008.– (minimum) et CHF 2 016.– (maximum)
- Rente d’orphelin: entre CHF 504.– et CHF 1 008.– par enfant
En cas de rente partielle, les montants sont proportionnellement réduits selon l’échelle (de 1 à 43).
Plafonds en cas de cumul de rentes
Lorsque plusieurs rentes sont versées au sein du même ménage (par exemple, une rente de veuve + deux rentes d’orphelins), des plafonds légaux s’appliquent. Le montant total ne peut pas dépasser:
- CHF 3’024 par mois, soit 150 % de la rente AVS maximale.
Ainsi, si une veuve a droit à CHF 2’016 et que chaque enfant pourrait théoriquement recevoir CHF 1’008, le total excèderait le plafond. Dans ce cas, les rentes sont réduites proportionnellement pour respecter cette limite.
Conclusion
La rente de veuve AVS offre un soutien financier essentiel après le décès d’un conjoint, à condition de remplir certains critères liés à la situation familiale et aux cotisations AVS du défunt. Son montant dépend du revenu moyen assuré, complété par des bonifications éventuelles. En 2025, le système reste encore différencié entre veuves et veufs, mais une réforme est en cours pour instaurer une rente de parent survivant plus équitable.
