En Suisse, il est important de différencier deux situations spécifiques en matière d’invalidité : l’invalidité due à une maladie et l’invalidité causée par un accident. Dans le premier cas, la rente d’invalidité est versée par le 2ème pilier (LPP), tandis que dans le second, c’est l’assurance accidents (AA) qui prend en charge le versement d’une rente d’invalidité.
Pourquoi une rente d'invalidité LPP ?
En Suisse, la prévoyance professionnelle ne se limite pas à préparer la retraite. Elle joue également un rôle crucial en cas d’invalidité, en complément des prestations de l’Assurance-invalidité (AI).
Lorsqu’une personne subit une atteinte durable à sa capacité de travail, la rente LPP en cas d’invalidité permet de compenser une partie de la perte de revenu. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier, quel est le montant de cette rente et comment se calcule-t-elle ? Cet article vous guide pas à pas pour comprendre le fonctionnement de cette prestation du 2ème pilier.
Naissance du droit à une rente LPP
Le droit à une rente LPP en cas d’invalidité ne naît pas immédiatement après une incapacité de travail. L’invalidité doit résulter d’une atteinte à la santé (maladie ou accident) survenue durant la période d’assurance au 2ème pilier, c’est-à-dire pendant l’exercice d’une activité salariée soumise à l’obligation de cotisation à la LPP. La rente LPP est toujours subordonnée à une décision préalable de l’AI.
Tout comme l’AI, le droit à une rente LPP nait donc au moment où le degré d’invalidité est de 40%. Un assuré a droit à 1/4 de rente pour un degré d’invalidité de 40%, à une 1/2 de rente pour un degré de 50%, à 3/4 de rente pour un degré de 60%, et à l’intégralité de la rente d’invalidité à partir de 70% d’incapacité de gain.
- 40 % Taux d’invalidité : 25 % de la rente
- 45 % Taux d’invalidité : 37.5 % de la rente
- 50% Taux d'invalidité : 50% de la rente
- 60% Taux d'invalidité : 60% de la rente
- 70% et + Taux d'invalidité : 100% de la rente
Comment est calculée une rente d'invalidité LPP ?
La partie obligatoire de la LPP prévoit le calcul comme suit:
L’avoir de vieillesse avec intérêts au moment du droit à la rente d’invalidité LPP est pris en compte. A cela s’ajoutent les bonifications de vieillesse qui auraient dû être versées jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Le montant total est finalement multiplié par le taux de conversion pour obtenir la rente d’invalidité LPP annuelle. De plus, si l’assuré à un ou plusieurs enfants à charge, ces derniers recevront une rente pour enfants d’invalide à hauteur de 20% de la rente d’invalidité LPP.
Prestations surobligatoires
Il est important de vérifier le règlement de sa caisse de pension, car les prestations de la partie surobligatoire peuvent être plus généreuses, notamment en ce qui concerne le calcul de la rente, ou les prestations complémentaires.
Fin de la couverture
Le droit à la rente LPP en cas d’invalidité prend fin lorsque la personne invalide atteint l’âge légal de la retraite (65 ans), la rente LPP d’invalidité est remplacée par la rente de vieillesse LPP. Si la capacité de gain s’améliore de manière significative et que le taux d’invalidité tombe en dessous de 40%, le droit à la rente LPP est supprimé, conformément à la réévaluation périodique menée par l’AI et l’institution de prévoyance.
En cas de décès, la rente d’invalidité prend fin immédiatement. Selon les cas, des rentes de survivants (conjoint ou orphelins) peuvent alors être versées.
Rente pour enfants d’invalide
Lorsqu’une personne perçoit une rente LPP en cas d’invalidité, ses enfants ont également droit à une rente complémentaire appelée rente pour enfants d’invalide. Pour bénéficier de cette prestation, l’enfant doit avoir moins de 18 ans, ou moins de 25 ans s’il est encore en formation. Il peut être issu du mariage, reconnu, adopté ou placé de manière permanente.
Le montant de la rente pour enfant d’invalide correspond à 20% de la rente d’invalidité LPP versée au parent. Elle est versée pour chaque enfant remplissant les conditions.
Coordination des prestations AI et LPP
Les rentes AI et LPP ne s’additionnent pas librement. Un mécanisme de coordination, appelé surindemnisation, vise à éviter que le revenu total provenant des assurances sociales dépasse le revenu que l’assuré percevait avant l’apparition de son invalidité.
En règle générale, le total des rentes (AI, LPP, LAA et autres éventuelles prestations) ne doit pas excéder 90% du dernier revenu d’activité. Si ce plafond est atteint, c’est la rente LPP qui est réduite en priorité. Ce mécanisme permet de maintenir l’équité du système de prévoyance, tout en évitant des situations de surcompensation.
Coordination des prestations AI et LPP
Le droit à la rente LPP en cas d’invalidité ne prend effet qu’après un certain délai. Ce délai de carence est en principe aligné sur celui de l’AI et dure un an au moins à partir du dépôt de la demande de prestations. Sur le court terme, l’employeur maintient le salaire. Sur le moyen terme, l’assuré doit s’appuyer sur d’autres revenus, comme les indemnités journalières en cas de maladie (souscrit par l’employeur), ou ses économies personnelles.
